NOTRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur a pour but principalement de fixer avec précision les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette association ainsi que divers droits et devoirs des membres et des diverses catégories de membres. Il peut être modifié à tout moment dans les conditions de la rédaction du présent.

TITRE I

ARTICLE 1 : ADRESSE DU SIEGE DE L'ASSOCIATION
Le siège est fixé : 70, ROUTE DE FONTAINE 303, RÉSIDENCE PONDICHÉRY 59550 LANDRECIES. Il pourra être transféré, par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 2 : CONDITION D'ADHESION
L'adhésion à l'association est ouverte à toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, sans autres restrictions ou réserves que celles prévues par la loi, les statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 3 : CATEGORIES DE MEMBRES
L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents et de membres actifs.
Sont membres fondateurs les personnes physiques ou morales qui ont participé à la constitution de l'association.
Sont membres d'honneur, les personnes physiques qui ont rendu un service important à l'association. Sur décision du bureau, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l'association, d'acquitter une cotisation d'un montant supérieur à celle due par les autres membres, soit une cotisation supérieure ou égales à 100,00 euros.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales ayant versé une cotisation annuelle supérieure ou égale à 5,00 euros
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui participent effectivement à la vie de l'association.
La cotisation afférente à chaque catégorie de membres est fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE II

ARTICLE 4 : FIXATION DES COTISATIONS
Conformément aux dispositions de l'article 2 du présent règlement intérieur, le montant de la cotisation annuelle est de 0,00 euros pour les membres adhérents et de 0,00 euros pour les membres bienfaiteurs
L'assemblée générale ordinaire aura chaque année à se prononcer sur le montant des diverses cotisations et à le relever éventuellement.

ARTICLE 5 : VERSEMENT DES COTISATIONS
La cotisation annuelle est exigible le 1er janvier de chaque année.
En cas d'admission de nouveaux membres en cours d'année, la totalité du montant de la cotisation sera due.

TITRE III

ARTICLE 6 : LE COMITE
L'association est administrée par un comité ayant un nombre de membres fixé par l'assemblée générale ordinaire.
Les membres du comité sont élus à bulletin secret par l'assemblée générale ordinaire pour une durée d'un an.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance par suite de décès ou de démission, le comité peut pourvoir provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres, sous réserve de confirmation par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
L'assemblée générale peut, en toutes circonstances, même si cette question n'est pas portée à l'ordre du jour, révoquer un ou plusieurs membres autres que ceux qui sont membres de droit du comité et pourvoir à leur remplacement.
Les personnes morales, membres de l'assemblée générales, peuvent être nommées en qualité d'administrateurs. Lors de leur nomination, elles doivent désigner une personne physique chargée de les représenter au comité avec ses coordonnées.
Toute modification dans cette représentation doit faire l'objet d'une notification à l'association par lettre recommandée.

ARTICLE 7 : POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE
Le comité est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des membres que de tous organismes privés ou officiels pour agir en toutes circonstances au nom de l'association, pour faire et autoriser tout acte et opération qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas de la compétence des assemblées générales.
Il nomme et supervise l'action des membres du bureau.
Il fixe l'ordre du jour des assemblées générales.
Le comité se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois tous les six mois.
Le comité est convoqué par le président ou par le secrétaire sur la demande de la moitié de ses membres ou sur la demande de plus de la moitié des membres du bureau.
La convocation indique la date, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion.
Toutefois, le comité peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour n'être fixé que lors de la réunion, si tous les membres sont présents ou excusés à cette réunion et si leur consentement est recueilli sur la teneur de l'ordre du jour.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du comité sont constatées par des procès-verbaux, établis sans blanc, ni ratures sur des feuilles numérotés et conservés au siège de l'association; ils sont signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 8 : LE BUREAU
Le comité désigne parmi ses membres un bureau composé de :
Un président
Un secrétaire
Un trésorier
Autant de vice-présidents qu'il est nécessaire
Autant de membre qu'il est nécessaire
En cas de vacance de l'un d'eux, le comité pourvoit immédiatement à son remplacement.
Les membres du bureau sont tous désignés pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.
Ils sont révocables par le comité.
Le bureau peut s'adjoindre un ou plusieurs employés rétribués pour l'assister dans sa gestion.

ARTICLE 9 : LITIGE
Tout litige quant à l'application du présent règlement intérieur est discuté et résolu à l'amiable par le conseil d'administration et par défaut par les juridictions du siège de l'association 1901.