LES STATUTS DE NOTRE ASSOCIATION

LES STATUTS

TITRE 1 - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

ARTICLE 1 :
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association qui sera régie par la LOI DU 1er JUILLET 1901 et par les dits statuts.

ARTICLE 2 :
Cette Association a pour objet : de créer, animer, développer les rencontres et les liens d'amitiés entre les Landreciens, de les informer et les soutenir dans la création de services, dans la recherche de solutions sur le plan administratif et social et de participer à la vie communale.

ARTICLE 3 :
L'Association prend la dénomination de : "LES AMIS DE PONDICHÉRY".

ARTICLE 4 :
Son siège est fixé à Landrecies. Il pourra être transféré, par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 5 :
La durée de l'Association est illimitée.

TITRE 2 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION - COTISATION

ARTICLE 6 :
L' Association se compose de :
a) Membres bienfaiteurs :
Personnes versant une cotisation supérieure au montant de la cotisation de membre actif ou qui font des dons à l'Association LES AMIS DE PONDICHÉRY
b) Membres actifs et adhérents :
Personnes à jour de leur cotisation annuelle
c) Associations adhérentes :
Associations à caractère culturel ou sportif régies par la loi du 01/07/1901 et intervenant dans le cadre de l’animation du quartier.
sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale pourra proposer des membres d’honneur.
d) Membres d'honneur :
Personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisation.
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration.
Les droits d'entrée et les cotisations sont fixés chaque année en Assemblée Générale.
Les cotisations sont payables par les membres de l'Association dans le mois de leur admission, et ensuite chaque année avant le 30 JANVIER.

ARTICLE 7 :
Perdent la qualité de membres de l'Association :
1°) : ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration.
2°) : ceux dont le Conseil a prononcé la radiation, soit à défaut de paiement d'une cotisation, SIX mois après son échéance, soit pour motifs graves, après avoir entendu leurs explications.

ARTICLE 8 :
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, puissent en être tenus personnellement responsables.

TITRE 3 - ADMINISTRATION

ARTICLE 9 :
L' Association est dirigée par un Conseil de CINQ membres élus pour DEUX ans par l'Assemblée Générale, de Nationalité Française et jouissant de leurs droits civils et politiques. (En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles.)
Le premier Conseil restera en fonction jusqu'à l'Assemblée annuelle qui se réunira en SEPTEMBRE et qui le renouvellera en entier.
A partir de cette époque, le Conseil se renouvelle à l'Assemblée annuelle par moitié tous les DEUX ANS suivant un ordre de sortie déterminé, pour la première fois, par un tirage au sort, puis d'après l'ancienneté de nomination. Tout membre sortant est rééligible.
En cas de vacance dans l'intervalle de deux Assemblées Générales le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres, et l'Assemblée Générale lors de la prochaine réunion, procède à l'élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés, ne demeurant en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de leur prédécesseur.

ARTICLE 10 :
Chaque année, le Conseil choisi parmi ses membres,au scrutin secret, un bureau composé de :
1°) Un Président
2°) Un ou plusieurs Vice-Présidents
3°) Un Secrétaire, et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint.
4°) Un Trésorier, et, s'il y a lieu, un Trésorier adjoint.
5°) Un ou plusieurs Membres Organisateurs.
lesquels sont définitivement rééligibles.
Les fonctions de membres du Conseil d'Administration et de membre du Bureau sont bénévoles.

ARTICLE 11 :
Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le Président du Conseil et par DEUX administrateurs.

ARTICLE 12 :
Le bureau du Conseil est spécialement investi des attributions suivantes :
- Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
- Le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
- Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu à l'Article 5 de la loi de 1901.
- Le Trésorier tient les comptes de l'Association et effectue ses recettes :
Il procède, après autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de toutes rentes, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues.

TITRE 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 13 :
L' Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Nul ne peut s'y faire représenter que par un sociétaire. Elle se réunit chaque année, dans le courant du mois de novembre, au jour, heure et lieu indiqué dans l'avis de convocation. Elle peut en outre, être convoquée extraordinairement soit par le Conseil, soit à la demande du cinquième au moins des membres ayant le droit d'en faire partie. Les convocations sont faites HUIT jours au moins à l'avance par lettre individuelle indiquant sommairement l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil, il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées UN MOIS au moins avant l'époque de la réunion, avec la signature du cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le Président ou le Vice-Président du Conseil d'Administration ou, à leur défaut, par un administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d'Administration ou, à son défaut par un membre de l'assemblée désigné par le Président.

ARTICLE 14 :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents (sauf ce qui est stipulé sous l' ARTICLE 17 ci-après). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre de l'Assemblée à UNE VOIX, et autant de voix supplémentaires qu'il représente de sociétaires, sans toutefois qu'il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire plus de CINQ VOIX.

ARTICLE 15 :
L' Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l'Association ou sa fusion ou son union avec d'autres Associations poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des sociétaires ayant le droit d'en faire partie, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des DEUX TIERS des voix des sociétaires présents. Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peur être convoqué, à quinze jours au moins d'intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement quelque soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement à la majorité des DEUX TIERS des voix des membres présents.

ARTICLE 16 :
Les délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le Bureau. Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales extraordinaires.
Les copie ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le Président du Conseil ou par deux administrateurs.

TITRE 5 - RESSOURCES DE L'Association

ARTICLE 17 :
Les ressources de l'Association se composent :
1°) des cotisations et droits d'entrées de ses membres
2°) des subventions de l'état, du département, des communes et des organismes sociaux ou autres qui pourront lui être accorder.
3°) des recettes provenant des manifestations organisées par l'Association ; des valeurs qu'elle possède.
4°) kermesse, tombola, voyages culturels etc...

TITRE 6 - DISSOLUTION - PUBLICATION

ARTICLE 18 :
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale délibérant ainsi qu'il est dit sous l'ARTICLE 17, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, elle attribue l'actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Sous-Préfecture ou à la Préfecture du Siège Social.

ARTICLE 19 :
Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration ou de publication prescrites par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil.

ARTICLE 20 :
UN REGLEMENT INTERIEUR peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce REGLEMENT éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.